Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 861.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 884, 106, 566 et 801, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 566 et 801 sont identiques.
Cet amendement tombe du fait de l'adoption de l'amendement n° 658, qui rédige la première phrase de l'alinéa 11.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 884.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 106.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Laurent Hénart, pour soutenir l'amendement n° 801.
La parole est à Mme Françoise Branget.
L'amendement n° 801 a-t-il été défendu, monsieur Hénart ?
La parole est à M. Gérard Voisin, pour défendre l'amendement n° 566.
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je donne la parole est à M. Yves Cochet pour qu'il puisse répondre, s'il s'est senti visé personnellement, mais je lui demande d'être très bref. Nous n'avons pas le temps de nous lancer dans des recherches de paternité ! (Sourires.)
Étant donné le rythme de notre discussion, mes chers collègues, nous n'avons certainement pas besoin d'installer des radars pour contrôler les excès de vitesse ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais nous allons passer aux votes. Je mets aux voix l'amendement n° 884. (L'amendement n° 884 n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 106 de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 659. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
