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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 480. La parole est à M. Christian Estrosi.
Quel est l'avis de la commission ? M. Christian Jacob, rapporteur. Favorable. Les autoroutes de la mer doivent être développées sur tous les littoraux, en particulier sur la façade méditerranéenne.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Christian Estrosi.
La parole est à M. Noël Mamère, pour une intervention rapide. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je n'accepterai que les sous-amendements qui me parviendront rédigés.
La parole est à M. Joël Giraud.
Je suis saisi d'un amendement n° 656. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Êtes-vous favorable à cette rectification, monsieur le rapporteur ?
M. le ministre également ?
Je suis saisi d'un amendement n° 899. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 658. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?