Interventions d'Alain Néri
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Merci de bien vouloir conclure, monsieur Mallot.
Il est temps de finir votre intervention, monsieur Mallot.
La parole est à M. Philippe Martin, pour soutenir l'amendement n° 3457.
M. Christian Paul souhaite-t-il défendre son amendement ?
La parole est donc rapidement à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 3459.
C'est inutile, monsieur Paul, nous vous entendons très bien d'où vous êtes.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour soutenir l'amendement n° 3434.
Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Rogemont, la discussion sur les amendements est terminée. Nous allons passer à l'examen de votre sous-amendement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d'État, si je comprends bien, le Gouvernement oppose l'article 44, alinéa 2 de la Constitution pour refuser l'examen du sous-amendement n° 4559.
Je consulte la commission pour savoir si le sous-amendement lui a été soumis.
Le sous-amendement n'ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l'article 100, alinéa 3 du règlement, constate qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer.
La parole est à M. Marcel Rogemont. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Rogemont, vous m'avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Je souhaite qu'il s'agisse d'un véritable rappel au règlement et que vous n'en profitiez pas pour défendre un sous-amendement qui n'a plus lieu d'être défendu.
Alors venez-en au fait, monsieur Rogemont, sans quoi je vais devoir vous retirer la parole afin de garantir la sérénité des débats !
Nous vous avons bien entendu, monsieur Rogemont.
Sur le vote des amendements nos 3443 à 3464, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Un peu de sérénité, monsieur Geoffroy !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 3443 à 3464. (Il est procédé au scrutin.)
