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La séance est reprise.
Nous en venons au vote des amendements identiques nos 3509 rectifié à 3530 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La réserve du vote étant de droit,
nous en venons aux amendements identiques nos 3443 à 3464. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3443.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
Monsieur Montebourg, permettez-moi de vous faire observer que seul le président peut donner la parole à un orateur.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 3445.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 3446.
La parole est à Mme Delphine Batho pour défendre l'amendement n° 3447.
Merci, madame Batho.
Madame Batho, vous n'êtes plus dans le cadre de la défense de votre amendement !
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 3448.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 3449.
La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 3450.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 3451.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 3454.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 3456.