Interventions d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, nous nous connaissons suffisamment pour que vous sachiez que je suis peu sensible aux pressions que l'on entendrait exercer sur moi,
de quelque côté de l'hémicycle qu'elles proviennent. Je souhaite que le débat se déroule dans la sérénité, de façon à ce que chacun puisse exposer ses arguments et que ceux-ci puissent être compris le mieux possible. Sans aucune pression, je veux vous dire, monsieur Brard, que votre intervention n'a rien à voir avec un rappel au règlement ! (...
Je suis saisi de six sous-amendements, nos 4514 à 4519, à l'amendement no 3513 rectifié, et d'un sous-amendement, n° 4560, à l'amendement n° 3530 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le rapporteur, ces sous-amendements ont-ils été soumis à la commission ?
Les sous-amendements nos 4514 à 4519 et 4560 n'ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l'article 100, alinéa 3, du règlement, constate qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Martine Billard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-François Copé, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
Monsieur Copé, c'est moi qui préside et qui donne la parole ! Je vais donner la parole à M. le président du groupe UMP, qui souhaite répondre à M. Ayrault, après quoi nous suspendrons la séance. La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Que personne ne se plaigne que le débat dure ; chacun y participe largement ! La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M.Ayrault avait demandé une suspension de séance ; la suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
