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7969 interventions trouvées.

En effet. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois sur ces amendements. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

La suspension est de droit, mais je vous ferai simplement observer, monsieur le rapporteur, qu'à cette allure nous n'allons pas arriver au bout de la soirée ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante-sept, est reprise à vingt et une heures cinquante-deux.)

La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 3399 à 3420.

Monsieur le secrétaire d'État, la suspension de séance est de droit, mais je vais auparavant donner la parole au président Ayrault et à M. Brard, qui me l'ont demandée pour des rappels au règlement.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez demandé la réserve du vote sur les amendements nos 3399 à 3420. Elle est de droit. Nous passons donc à la discussion des amendements suivants.

Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 3509 rectifié à 3530 rectifié. La parole est à M. Manuel Valls, pour soutenir l'amendement n° 3509 rectifié.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour défendre l'amendement n° 3513 rectifié. Je l'invite à faire le même effort de concision que Mme Filippetti

La parole est à M. Jean-Yves le Bouillonnec, que j'invite, lui aussi, à ne pas intervenir trop longuement, de sorte que chacun puisse s'exprimer dans une atmosphère attentive.