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L'alinéa 2 de l'article 14 prévoit que l'entreprise présente la procédure de réclamation gratuite mise à la disposition des joueurs. Nous avons souhaité faire intervenir la CNIL et l'ARJEL, puis uniquement la CNIL, mais vous l'avez refusé. Avec l'amendement n° 76, nous vous proposons de faire à tout le moins figurer la procédure de réclamation ...
Pour gagner du temps, je ne ferai pas, madame la présidente, de rappel au règlement à propos de ce que vous venez de nous annoncer. J'observe simplement que vous nous dites en quelque sorte que nous avons raison sur le fond mais tort sur la forme ! Nous y voyons un encouragement à défendre nos amendements et nos positions, puisqu'il semblerait ...
Cet article 16 est tout à fait fondamental. Il est normal et juste de nous y attarder, parce qu'il faut prendre un certain nombre de précautions. Parmi celles-ci, nous proposons de compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans tous les cas, les listes sont publiées sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. » Le...
Et détonante !
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « 3° bis Interdite dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout au partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ; ». Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du téléspe...
et que le téléspectateur soit assimilé à un « temps de cerveau disponible » vous remarquerez que je ne parle pas de lavage de cerveau ou à un compte en banque à vider
Très bien !
Rappel au règlement !
M. le ministre veut parler !
Je veux bien ne faire mon rappel au règlement qu'après que M. le ministre se sera exprimé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai souhaité que M. le ministre puisse s'exprimer avant moi, car cela me paraissait une mesure élémentaire de courtoisie. Nous sommes bien d'accord avec lui : nous devrions pouvoir débattre sereinement. Encore faut-il, pour cela, être deux. Or, après que nous avons défendu l'un de nos amendements, nous avons une réponse très succincte de M. le...
Dès lors, il n'y a plus de débat, il n'y a plus qu'un monologue. Comme il nous semble que vous n'avez pas bien compris nos explications, nous sommes obligés de les répéter. C'est pourquoi, après que l'un d'entre nous a répondu au rapporteur, un autre doit répondre au Gouvernement. Nous allons poursuivre ainsi, à moins que, dans le courant de l...
Ce serait une preuve de bonne volonté et cela contribuerait à améliorer la qualité du débat.
Attendez, nous avons des collègues cachés derrière le rideau ! Laissez-leur le temps de sortir !
Monsieur le rapporteur, il n'y a aucune raison de vous énerver ainsi et de perdre votre sang-froid ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il ne s'agit pas de vous passer de la pommade. Notre collègue Gorce a tout simplement, par ses propos, essayé de ramener quelque sérénité dans nos débats et un peu de cohérence dans les propos.
Vous nous avez expliqué, s'agissant de l'amendement précédent, que nous avions changé notre argumentation. Or vous nous avez reproché hier, tout au long de la soirée, de reprendre sans cesse les arguments avancés en première lecture ! Soyez logique dans votre raisonnement, sinon nous n'allons pas nous entendre !
Nous devons effectivement mettre en garde contre les risques. Vous êtes, je le pense, d'accord avec nous. S'agissant, par exemple, de la lutte contre le tabagisme, le message est très clair sur chaque paquet de cigarettes où il est inscrit très nettement : « fumer tue ». Je verrais donc bien, par exemple, inscrit sur le maillot de football d'un...
Les choses seraient alors claires ! Monsieur le rapporteur, cet amendement va donc tout à fait dans le sens de mes propos. De la même façon que vous avez voté les amendements en faveur d'une politique de prévention que nous souhaitons contre le tabagisme excessif, votez cet amendement de bon sens de prévention contre l'incitation excessiv...
Je demande la parole, madame la présidente !
Madame la présidente, vous n'avez pas encore annoncé que le scrutin public était ouvert ! C'est donc tout à fait différent de ce que l'on a vécu hier. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)