Interventions d'Alain Néri

Une entourloupe !

Vous ne l'avez pas fait ! Encore une occasion manquée !

Vous allez émettre un vote hypocrite !

Vous n'avez pas peur !

Et hypocrite !

Et vous vous êtes couchée !

Quand le Gouvernement va-t-il payer ses dettes ?

La proposition du rapporteur de création d'une mission d'information relative à la géopolitique de l'eau me paraît essentielle. On sait par exemple que le conflit entre Israël et ses voisins trouve aussi ses origines dans des querelles relatives à la gestion de l'eau. Dans la présente convention, des mesures sont-elles prévues pour limiter la ...

L'article 12 est un article particulièrement important, puisqu'il concerne la lutte contre la fraude. Jusqu'à présent, nous ne sommes pas complètement rassurés quant à la volonté des pouvoirs publics de lutter efficacement contre la fraude. L'article 12 dispose que : « L'entreprise sollicitant l'agrément précise les modalités d'accès et d'insc...

En revanche, à la fin du match, j'aurais pu parier en étant sûr du résultat : 2 à 2.

Il convient de s'assurer contre les dérives et fraudes possibles.

À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « code », nous souhaitons insérer les mots : « ou de tout mécanisme permettant de s'assurer qu'il s'agit bien d'une personne physique. » En effet, chacun sait qu'il existe bien d'autres méthodes que l'exigence d'un code pour éviter l'intrusion de robots. La technologie progressant très vit...

Je regrette que le rapporteur et le ministre n'aient pas répondu à la question de Christian Hutin. Nous sommes confrontés à des risques de fraude importants. Si l'on ne s'assure pas de l'identité du joueur, si l'on ne contrôle rien à l'entrée, je ne vois pas comment il sera possible de contrôler quoi que ce soit à la sortie. Monsieur le rappor...

Cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 6, les deux phrases suivantes : « L'instrument de paiement utilisé pour approvisionner le compte joueur doit permettre l'identification directe de son titulaire. Tout moyen de paiement anonyme est exclu. » Cela devrait vous sembler évident, même si vous n'avez pas cru bon de r...

L'amendement vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « Elle doit signaler tous les mouvements de change et de paiements de gains supérieurs à 1 000 euros par session de jeu. Ces derniers sont enregistrés et consignés sur un registre avec l'identité du joueur et sont tenus à la disposition des agents de surveillance ...

Il nous paraît évident que la lutte contre les dérives et les possibilités de blanchiment d'argent passe par l'adoption de règles très strictes. Nous ne comprendrions pas que les règles qui s'imposent déjà aux casinos ne s'imposent pas de la même manière aux opérateurs de jeux en ligne, dont on sait qu'ils sont moins bien contrôlés que les opér...

Je demande une suspension de séance.

Je ne comprends pas que l'amendement n° 44 fasse l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Cela signifie qu'il y a deux poids et deux mesures et que, selon qu'on joue en ligne ou en « dur », on n'est pas soumis, pour des gains équivalents, aux mêmes obligations. Depuis le début de ce débat, vous ne cessez de répéter qu...

Madame la présidente, je vais me contenter de défendre l'amendement n° 74. Pour la compréhension de tous, mieux vaux prendre les choses une à une.

Nous souhaitons compléter l'alinéa 2 de l'article 14 par les mots suivants : « sur son site de communication au public en ligne ainsi avec mention des informations figurant sur les sites de communication au public en ligne de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Un décret fi...