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7969 interventions trouvées.

La parole est à M. Patrick Lebreton, pour soutenir l'amendement n° 243.

La parole est à M. Patrick Lebreton, pour défendre l'amendement n° 244.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 292, 294, 296, 293, 295, 297 et 472 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Lebreton.

La parole est à M. le secrétaire d'État pour défendre l'amendement n° 472 rectifié.

Monsieur le secrétaire d'État, si j'ai bien compris votre défense de l'amendement du Gouvernement, vous êtes défavorable aux amendements de M. Lebreton. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?

Je donne à nouveau la parole à M. le secrétaire d'État, mais j'invite chacun à prendre ses responsabilités quant à la durée de nos débats.

La parole est à M. Serge Letchimy, pour défendre l'amendement n° 254.