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La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Patrick Lebreton, pour soutenir l'amendement n° 243.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Patrick Lebreton, pour défendre l'amendement n° 244.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 369.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 292, 294, 296, 293, 295, 297 et 472 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Lebreton.
La parole est à M. le secrétaire d'État pour défendre l'amendement n° 472 rectifié.
Monsieur le secrétaire d'État, si j'ai bien compris votre défense de l'amendement du Gouvernement, vous êtes défavorable aux amendements de M. Lebreton. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à M. Patrick Lebreton.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je donne à nouveau la parole à M. le secrétaire d'État, mais j'invite chacun à prendre ses responsabilités quant à la durée de nos débats.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour défendre l'amendement n° 254.
Quel est l'avis de la commission ?