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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.
Il vous faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Patrick Lebreton.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 197.
Quel est l'avis de la commission ?
Si c'est de nature à nous faire gagner du temps, je vous en prie, mon cher collègue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour une dernière demande de précision avant le vote.
Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Serge Letchimy.