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La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°203. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisi d'un amendement n°266. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 50.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 52.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 271, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Victorien Lurel, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?