Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 14 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 173, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 442 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour présenter l'amendement n° 442.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 215.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. (Les amendements nos 442 et 215, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
