Interventions d'Alain Néri

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement, mais elle a eu une longue discussion sur ce sujet. En réalité, parler, comme on le faisait à l'alinéa 20 de la rédaction initiale de « la situation personnelle » du salarié signifiait tout et son contraire. C'était plutôt une faço...

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Madame Billard, nous sommes d'accord sur le principe de réversibilité, mais il ne peut jouer sans condition et par simple lettre. Les rapporteurs se sont mis d'accord sur une autre formulation qui permettra d'assurer cette réversibilité, qui est un droit, dans des con...

Je suis saisi de trois amendements, nos 191, 290 et 322, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 290 et 322 sont identiques. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 191.

Mon cher collègue, le temps de parole du groupe SRC est épuisé. Néanmoins, je peux vous donner la parole pour un rappel au règlement à la condition que vous m'indiquiez quel article du règlement, autre que l'article 58, a été enfreint selon vous. S'il apparaissait que votre intervention n'a pas de rapport avec le règlement, je serais contrain...

Quel est l'avis de la commission ?

Non, je ne peux permettre qu'un rappel au règlement.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 290.

Dans le souci de conserver leur sérénité aux travaux de notre assemblée, je donne la parole à M. Jean Mallot pour un rappel au règlement à condition qu'il s'agisse d'un vrai rappel au règlement. --> M. Jean Mallot. Mon rappel au règlement se fonde sur deux textes : d'une part l'article 49 de notre règlement et d'autre part, le vingt-sixième co...

La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 322.

Monsieur Mallot, j'ai bien entendu vos arguments. C'est bien en fonction de ce que vous venez d'évoquer que je vous ai autorisé à faire un rappel au règlement. Il ne devait pas excéder deux minutes et cela a été le cas. Vous avez, à cet égard, utilisé le droit qui est le vôtre, comme celui de tout parlementaire de cette assemblée.

Vous avez donc deux minutes. -->M. Richard Dell'Agnola. Nous avons, pour la première fois, mis en application une procédure résultant du règlement qui a été récemment adopté. Nous examinons ce texte depuis mardi matin et les débats se sont déroulés sereinement. Il n'y a pas eu d'incident et le règlement a été appliqué de manière convenable. C...

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

Monsieur le ministre, si je puis me permettre : on parle des habits du dimanche ! La parole est à M. Christian Eckert.

Monsieur Eckert, je vais d'abord mettre aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, il est précisément treize heures : en nous interrompant maintenant, nous nous conformons scrupuleusement à ce qui est prévu par notre règlement. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur Eckert, je vais vous donner la parole pour un rappel au règlement après vous avoir rappelé qu'il doit reposer sur un autre fondement que l'article 58. Si vous sortez de l'épure, je serai au regret de vous couper la parole, que vous avez pour deux minutes. --> M. Christian Eckert. Puisque, en vertu de l'article 49 de notre nouveau règ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Monsieur Eckert, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement. Je vous propose d'inclure votre position sur le déroulement des débats dans les cinq minutes d'explication de vote dont vous disposerez à titre personnel à la fin de l'examen du texte.