Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi de trois amendements, nos 191, 22 et 601, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 191.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir les amendements nos 22 et 601.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 22 bis demeure supprimé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 22 bis. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 525.
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 603. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 504. La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 502. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 458. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 512. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 491. La parole est à M. Serge Blisko.
