Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi de trois amendements, nos 189, 20 et 566, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 189.
En conséquence, l'article 20 bis demeure supprimé.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir les amendements nos 20 et 566.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 20 bis. La parole est à M. Serge Blisko, pour présenter les amendements nos 496 et 497, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ? (Les amendements nos 496 et 497, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Je suis saisi d'un amendement n° 499. La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à M. Éric Ciotti.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 193. La parole est à M. Éric Ciotti.
Je suis saisi d'un amendement n° 498. La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 186.
La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 4.
Je suis saisi d'un amendement n° 500, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 22 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 347, tendant à le rétablir. La parole est à M. Patrick Braouezec.
