Interventions en hémicycle d'Alain Néri
7351 interventions trouvées.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 632 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 26.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 20 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 346 rectifié, 434 rectifié et 526 rectifié, tendant à le rétablir. La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 434 rectifié.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 526 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 48, je suis saisi d'abord d'un amendement n° 457. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi de deux amendements, nos 185 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 185.
Au vu de l'importance exceptionnelle du débat, je donne la parole à M. Noël Mamère pour une courte intervention.
La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 3.
