7351 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 519.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 366.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de l'amendement n° 630. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 418 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 418.
Je suis saisi d'un amendement, n° 415, portant article additionnel avant l'article 25. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 367
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous abordons une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 25. Amendement n° 368
Je suis saisi de deux amendements, nos 283 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 283 fait l'objet d'un sous-amendement n° 622. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 283.
Amendement n° 374
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 622 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 283.
Monsieur Raimbourg, vous êtes également cosignataire de l'amendement n° 375.