Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Les dispositions de l'article 3 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi d'un amendement n° 18 rectifié du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Patrice Debray.
La parole est à M. Régis Juanico.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La parole est à Mme la ministre.
Prochaine séance, mardi 29 septembre à vingt et une heures trente : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationa...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 15 bis.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 519 portant article additionnel après l'article 24.
Je suis saisi d'un amendement n° 409. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 519.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 409.
