Interventions en hémicycle d'Alain Néri
7351 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5 rectifié. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Juanico, donnez-vous satisfaction à Mme la ministre en retirant votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et l'amendement n° 2, monsieur Juanico ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4.
Les dispositions de l'article 1er ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi d'un amendement n° 17 rectifié, qui fait l'objet de quatre sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir le sous-amendement n° 19.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre le sous-amendement n° 21.
