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Interventions en hémicycle d'Alain Néri


7351 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien. Vous nous répétez qu'il faut donner du temps au temps comme disait quelqu'un de célèbre en matière de préavis de grève. Pour que s'installe une négociation et que se crée un véritable dialogue social dans une entreprise, un préavis de 5 jours ne suffit pas, expliquez-vous. Il faut l'étendre à ...

16 jours : 8 plus 5 plus 3. On essayera de recompter ensemble tout à l'heure, vous verrez ! Or, pour les accords-cadres, vous fixez la date de signature au 1er janvier prochain. Août, septembre, octobre, novembre, décembre : cela fait cinq mois. Chacun sait qu'en août, il ne va pas se passer grand-chose. Vous allez partir en vacances et nous a...

Cet amendement porte sur la définition de ce qu'on entend par « entreprise de transport ». Le projet de loi définit comme telle « toute entreprise ou toute régie, chargée d'une mission de service public de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique », et nous vous proposons, dans un souci de clarté et pour prendre en c...