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Je suis saisi d'un amendement n° 874. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 876. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisi d'un amendement n° 1383 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 957. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est ainsi rectifié. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Serge Poignant, co-auteur de l'amendement
À titre exceptionnel, je donne à nouveau la parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. Bernard Reynès.
Quel est l'avis du Gouvernement ?