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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi d'un amendement n° 871. La parole est à M. André Chassaigne.
Au but, monsieur Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 569. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 62 et 770. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 62.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 770.
Devant une telle unanimité, j'ai pensé que nous pouvions immédiatement passer au vote.
Monsieur Ollier, laissez parler M. Mamère, nous gagnerons du temps.
Je suis saisi d'un amendement n° 872. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?