Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Monsieur le Déaut, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 864. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 60 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 867 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 641. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 61 rectifié. La parole est à M. Christian Jacob, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Yves Cochet.
Acceptez-vous, monsieur le rapporteur, la rectification proposée par M. le ministre d'État ?
L'amendement est donc ainsi rédigé : « Le droit de la commande publique devra prendre en compte l'objectif de réduction des consommations d'énergie visé au premier alinéa, en autorisant le pouvoir adjudicateur à recourir à un contrat de performance énergétique notamment sous la forme d'un marché global regroupant les prestations de conception,...
Je suis saisi d'un amendement n° 768. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
