Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. le ministre d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 614. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisi d'un amendement n° 550. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 831. La parole est à M. Serge Grouard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisi d'un amendement n° 596. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
De quel amendement voulez-vous parler, monsieur Tourtelier ?
Monsieur Cochet, votre amendement n'a certainement pas été déposé en séance, puisqu'il n'apparaît pas dans la liasse. Monsieur Tourtelier, défendez-vous l'amendement n° 596 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 869. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Michel Piron.
Je suis saisi d'un amendement n° 956. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
