Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Sur l'article 8, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement de coordination n° 25. (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 13 rectifié, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. François de Rugy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. François de Rugy.
Je suis saisi d'un amendement n°17. La parole est à M. Didier Julia.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°26. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n°14. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisi d'un amendement n°42. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
