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La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Si je comprends bien, monsieur Tardy, vous souhaiteriez que M. le secrétaire d'État retire son amendement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi de deux amendements, nos 39 et 40, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Yves Nicolin.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Monsieur Nicolin, retirez-vous l'amendement n° 39 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
À moi aussi, il me semblait plus logique de demander d'abord à M. Nicolin s'il retirait l'amendement n° 39, auquel cas il devenait inutile de demander l'avis du Gouvernement.
Je vais simplifier les choses : l'amendement n° 39, je le mets aux voix. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)
Vous voyez, monsieur Nicolin, heureusement que vous n'avez pas retiré votre amendement. Sinon, vous auriez été floué. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 40 ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Yves Nicolin.
Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous faire ce geste ? S'agissant du tabac, vous êtes un connaisseur. (Sourires.)
La parole est à M. le rapporteur.