Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Sur l'article 29, je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 46 portant article additionnel après l'article 31. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 32 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 9, portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 36.
Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le secrétaire d'État.
