Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Le groupe UMP n'ayant pas utilisé la totalité de son temps de parole, je propose de donner la parole à M. Jean-Pierre Soisson, pour cinq minutes.
La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 44, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1 du Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 12, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur.
