Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 949. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 898. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 898 tel qu'il vient d'être rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement n° 890, monsieur Paul.
Je suis saisi de trois amendements, nos 102, 891 et 979 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 102 et 891 sont identiques. L'amendement n° 891 a déjà été défendu par M. Daniel Paul. Qu'en est-il de l'amendement n° 102, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur le rapporteur ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Paul ?
La parole est à M. Daniel Paul.
Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 979 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
