Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Merci, madame la ministre. Je crois avoir compris que vous étiez défavorable à cet amendement.
Nous avons bien compris qu'il existe un problème de TVA quand il s'agit d'un financement pour le compte de tiers. Donc, l'avis du Gouvernement est défavorable. (L'amendement n° 256, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Considérez-vous que l'amendement n°318 a été présenté, madame Billard ?
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Cinq orateurs sont inscrits sur l'article 6. Je leur demanderai d'être concis, et de respecter le temps de parole de cinq minutes. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Ma demande ne s'adresse pas qu'à vous mais à l'ensemble des intervenants, monsieur Préel.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. (« Et du chômage ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Sur l'article 7, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Jean Mallot.
Sur l'article 8, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
