Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 453. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 511. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 504. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 521. La parole est à M. Jean Launay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 512. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 513. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 46.
Je suis saisi d'un amendement n° 493. La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 454. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
