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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Paul, puis nous passerons au vote.
Chacun pourra s'exprimer comme le prévoit le règlement. C'est encore moi qui préside, monsieur Apparu.
Monsieur Herbillon, vous allez prolonger inutilement le débat si vous continuez ainsi. Monsieur Paul, veuillez poursuivre.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 688. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Monsieur Rogemont, il faut arriver à votre conclusion.
Pas lentement, mais d'un bon pas, je vous prie. (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Françaix.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 691. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche, qui sera le dernier à intervenir sur cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 691. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 691 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Didier Mathus.
Monsieur Mathus, il me semble que l'Assemblée a été convenablement éclairée et que pouvons passer à l'examen de l'amendement suivant.