Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je conclus que la commission et le Gouvernement ont le même avis que sur les amendements de suppression de l'article. (Les amendements identiques nos 87 et 226 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 399 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 399.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 20.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, l'amendement n° 20 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 391. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson, pour une dernière intervention.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 4 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 4 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 21, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 400. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir le sous-amendement n° 400 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 400 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 393, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. le secrétaire d'État.
