Interventions en hémicycle d'Alain Néri
7351 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Monsieur Pupponi, vous avez satisfaction : il est bien clair que l'école publique fait partie des services publics, ce qui semble assez cohérent.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 132 rectifié, de la commission. (L'amendement n° 132 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 133, 324 et 401. La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Pascale Got.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 5 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 400. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Cacheux.
Je suis saisi d'un amendement n° 134. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 135, de la commission. (L'amendement n° 135, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
