Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 541. La parole est à M. Patrick Lebreton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 402 et 740, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 402.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 740.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi d'un amendement n° 609 rectifié. La parole est à M. Gérard Hamel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 136. (L'amendement n° 136, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 137. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 138 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 139. (L'amendement n° 139, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 140. (L'amendement n° 140 est adopté.)
