Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement, précédemment réservé, n° 2015. La parole est à Mme la ministre de la santé.
Nous en venons à l'examen des deux amendements, précédemment réservés, nos 72 et 2017, qui se trouvent désormais soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Wojciechowski, pour soutenir l'amendement n° 72.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2017.
Autrement dit, madame la ministre, vous suggérez à M. Wojciechowski de retirer son amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2017 ?
L'amendement n° 421 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 421, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1284. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisi d'un amendement n° 2016, troisième rectification. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, les amendements nos 424, 426, 427 et 428 tombent. L'amendement n° 422 de la commission est de cohérence rédactionnelle. (L'amendement n° 422, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1285. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est malheureusement impossible, madame la ministre ; l'amendement n° 1285 doit donc être mis aux voix tel quel et vous présenterez tout à l'heure l'amendement n° 2026 rectifié. (L'amendement n° 1285 est adopté.)
L'amendement n° 423 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 423, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1352. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la ministre.
