Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Si j'ai bien compris, madame la ministre, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée avec avis plutôt favorable.
Certes, j'ai bien entendu dans quel sens va cette sagesse (L'amendement n° 1352 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 425, de la commission, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2005 rectifié, du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement et présenter le sous-amendement n° 2005.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 2026 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 584.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 1418.
L'amendement n° 2018 du Gouvernement est de conséquence. (L'amendement n° 2018, accepté par la commission, est adopté.)
L'amendement n° 429 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 429, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Nous en venons à l'amendement n° 1287. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 2019.
L'amendement n° 1288 a déjà été défendu par M. Dolez. (L'amendement n° 1288, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements nos 2021 et 2024 rectifié, de conséquence, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2040.
