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Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. Michel Lezeau.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 19. La parole est à M. Jean-Luc Préel. Je vous prie de bien vouloir respecter votre temps de parole, afin que je n'aie pas à vous interrompre.
Je ne m'adressais pas particulièrement à vous, monsieur Préel, mais aussi à vos collègues !
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons aux amendements déposés à l'article 19, en commençant par l'amendement n° 2048, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, si vous le souhaitez, vous pouvez réserver cet amendement jusqu'après l'amendement n° 853.
L'amendement n° 2048 est donc réservé. Je suis saisi d'un amendement n° 852 de Mme Claude Greff.
Je vais donc suspendre la séance quelques minutes, le temps que Mme Greff nous rejoigne.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise. La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l'amendement n° 852.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Greff, retirez-vous l'amendement n° 852 ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.