Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 quater est supprimé, et l'amendement n° 9 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 8 du Gouvernement, visant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 6 est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00 — Accès au crédit des petites et moyennes entreprises, Article 6 ter
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de Mme Brunel, n° 16. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6 ter, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de précision de Mme Brunel, n° 12. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6 quater, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 13 est également de précision. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6 quinquies, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
En conséquence, l'amendement n° 11 tombe. (L'article 6 sexies, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Gérard Charasse, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour répondre à M. Charasse et pour présenter l'amendement.
