Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. le secrétaire d'État pour défendre l'amendement n° 472 rectifié.
Monsieur le secrétaire d'État, si j'ai bien compris votre défense de l'amendement du Gouvernement, vous êtes défavorable aux amendements de M. Lebreton. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à M. Patrick Lebreton.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je donne à nouveau la parole à M. le secrétaire d'État, mais j'invite chacun à prendre ses responsabilités quant à la durée de nos débats.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour défendre l'amendement n° 254.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisi de treize amendements de coordination du Gouvernement, nos 145 à 156 et 462, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 28, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Huguette Bello.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Aucun orateur n'étant inscrit sur l'article 2, nous passons directement à l'examen des amendements. La parole est à Mme Christiane Taubira pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
