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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 379.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Branget pour présenter l'amendement n° 277 de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 337 rectifié et 470. L'amendement n° 337 rectifié a déjà été présenté par Mme Bello. Puis-je considérer, monsieur Lebreton, que l'amendement n° 470 est défendu ?
La parole est à M. François Pupponi pour défendre l'amendement n° 179.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. François Pupponi pour soutenir l'amendement n° 180.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour pour défendre l'amendement n° 381.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?