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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne pour soutenir l'amendement n° 41.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Patrick Lebreton, pour soutenir l'amendement n° 243.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Patrick Lebreton, pour défendre l'amendement n° 244.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 369.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 292, 294, 296, 293, 295, 297 et 472 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Lebreton.