Interventions en hémicycle d'Alain Néri

Chaque fois que l'État a besoin de quelque chose, il se tourne vers les collectivités pour qu'elles le fassent à sa place, même si cela ne relève pas de leurs compétences. J'en veux pour preuve que, récemment, l'État a demandé au conseil général du Puy-de-Dôme de financer, à hauteur de 1,5 million d'euros, la route nationale qui va de Clermont-...

..et comme il ne leur est plus possible d'avoir une autonomie financière, elles ne pourront plus investir. De surcroît, vous avez oublié de payer ce que vous devez aux conseils généraux de ce pays, à savoir la modeste somme de 5 milliards d'euros, dont 92 millions d'euros au département du Puy-de-Dôme au titre de l'APA, du RSA et de la PCH. V...

Nous sommes contre ce texte parce qu'il est contraire à la libre administration des communes, des départements et des régions et parce qu'il remet en cause les lois de décentralisation. Vous vous livrez à une recentralisation rampante à travers l'asphyxie des collectivités locales.

Monsieur le secrétaire d'État, j'en appelle à votre bon sens auvergnat : rendez la liberté aux communes en leur rendant leur liberté financière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est clair !

Un point est illogique dans l'avis que vient de donner M. le rapporteur : lorsqu'on est délégué dans un syndicat de communes, on a tous les mêmes droits. Or, si l'on suit votre raisonnement, monsieur le rapporteur, il y aura des délégués élus par leurs pairs au premier degré et d'autres au deuxième degré. Il n'existe donc pas une égalité de re...

Très bien !

Des raisons partisanes, bien souvent.

Sur quelles bases légales vivront-ils, monsieur le ministre ?

Ceux de mes collègues qui viennent de s'exprimer ont repris la question que j'avais posée tout à l'heure au ministre et à laquelle il avait répondu un peu vite. Vous ne cessez de parler d'éclaircissements, de transparence, d'égalité de traitement de tous les citoyens, qu'ils appartiennent au monde urbain ou au monde rural. Pourtant, alors que ...

Chacun a le droit de vivre. Monsieur le ministre, répondez-nous et rassurez-nous : nous ne demandons pas mieux !

Vous avez bien compris !

J'ai bien peur que vous vous trompiez !

Voilà !

Monsieur le ministre, j'imagine que vous préférez que le débat se déroule comme cela : c'est plus facile ! (Sourires.) (Les amendements nos 204 et 273, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 28 est adopté.)

Notre séance va s'appeler Le dernier métro à Paris !

Il me semble, monsieur le ministre, que nous avons là trois amendements tout à fait fondamentaux.

En effet, votre texte va avoir pour effet de provoquer l'étranglement et l'asphyxie des collectivités locales.

Selon vous, nous devrions nous réjouir, car nous n'aurons bientôt plus à voter d'impôts au niveau des collectivités locales. M. Marleix doit se souvenir qu'il avait commis une erreur en promettant que les membres de la majorité qui seraient élus aux élections régionales baisseraient les impôts. Or, il leur aurait été tout aussi impossible de le...

Quelle marge de manoeuvre, quelle liberté extraordinaire vous laissez aux conseils généraux ! Quant aux communes, il leur restera la taxe d'habitation mais, étant donné la politique antisociale menée par le Gouvernement et la baisse du pouvoir d'achat qui touche les ménages, en particulier les plus modestes, il leur sera impossible d'augmenter ...