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Interventions en hémicycle d'Alain Néri


7351 interventions trouvées.

l'article 58 alinéa 1. (Sourires.) Depuis quelques jours, nous constatons que le Gouvernement patine, qu'il y a une différence d'appréciation selon les rapporteurs, une certaine cacophonie dans les rangs de la majorité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je regrette que notre motion de renvoi en commission n'ait pas été votée, ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez une belle occasion de démontrer que ce gouvernement a réfléchi au texte qu'il nous propose. Pour le moment, nous n'en sommes pas convaincus, ni sur les bancs de la majorité ni sur ceux de l'opposition. Je vous adjure de nous apporter une réponse qui nous éclaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du...

Nous voilà, avec le titre IV du projet de loi, au coeur du débat. Nous sommes conscients, les uns et les autres, que la clause de compétence générale est le fondement même de la libre administration des communes, des départements et des régions. Nous sommes attachés au libre choix de décision de nos collectivités territoriales, car ce sont leu...

En réalité, ce ne sera pas possible. Ce qui est grave, ce ne sont pas tellement les dispositions qui figurent dans le texte, même si elles sont abracadabrantesques, mais les conséquences de leur application dans les années à venir pour la vie quotidienne. Il faudrait d'abord que l'État nous dise quelles compétences régaliennes il va exercer et...