Interventions en hémicycle d'Alain Néri
7351 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Meunier.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Meunier.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État.
La parole est à M. François Pupponi.
Si, après tout cela, la représentation nationale n'est pas parfaitement éclairée, c'est à désespérer de tout. (L'amendement n° 202 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 125. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est à M. Philippe Meunier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Philippe Meunier.
Je suis saisi d'un amendement n° 205, portant article additionnel après l'article 13 ter. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Nous en venons aux amendements à l'article 14. La parole est à M. Daniel Fasquelle pour défendre l'amendement n° 32.
