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La parole est à M. François Sauvadet.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Got.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
La séance est reprise. Monsieur le rapporteur, il faudrait suivre les débats et écouter ce que je vous demande. Merci donc de nous donner clairement votre avis sur l'amendement n° 121.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous voyez : quand on suit correctement, il n'y a plus de souci ! (L'amendement n° 121 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je suis saisi de trois amendements, nos 129, 177 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 159 et 177 sont identiques. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 159.
La parole est à M. Philippe Meunier, pour défendre l'amendement n° 105.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 202. La parole est à M. le rapporteur.