Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Mon cher collègue, le temps de parole du groupe SRC est épuisé. Néanmoins, je peux vous donner la parole pour un rappel au règlement à la condition que vous m'indiquiez quel article du règlement, autre que l'article 58, a été enfreint selon vous. S'il apparaissait que votre intervention n'a pas de rapport avec le règlement, je serais contrain...
Quel est l'avis de la commission ?
Non, je ne peux permettre qu'un rappel au règlement.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 290.
Dans le souci de conserver leur sérénité aux travaux de notre assemblée, je donne la parole à M. Jean Mallot pour un rappel au règlement à condition qu'il s'agisse d'un vrai rappel au règlement. --> M. Jean Mallot. Mon rappel au règlement se fonde sur deux textes : d'une part l'article 49 de notre règlement et d'autre part, le vingt-sixième co...
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 322.
Monsieur Mallot, j'ai bien entendu vos arguments. C'est bien en fonction de ce que vous venez d'évoquer que je vous ai autorisé à faire un rappel au règlement. Il ne devait pas excéder deux minutes et cela a été le cas. Vous avez, à cet égard, utilisé le droit qui est le vôtre, comme celui de tout parlementaire de cette assemblée.
Vous avez donc deux minutes. -->M. Richard Dell'Agnola. Nous avons, pour la première fois, mis en application une procédure résultant du règlement qui a été récemment adopté. Nous examinons ce texte depuis mardi matin et les débats se sont déroulés sereinement. Il n'y a pas eu d'incident et le règlement a été appliqué de manière convenable. C...
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
Monsieur le ministre, si je puis me permettre : on parle des habits du dimanche ! La parole est à M. Christian Eckert.
Monsieur Eckert, je vais d'abord mettre aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, il est précisément treize heures : en nous interrompant maintenant, nous nous conformons scrupuleusement à ce qui est prévu par notre règlement. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur Eckert, je vais vous donner la parole pour un rappel au règlement après vous avoir rappelé qu'il doit reposer sur un autre fondement que l'article 58. Si vous sortez de l'épure, je serai au regret de vous couper la parole, que vous avez pour deux minutes. --> M. Christian Eckert. Puisque, en vertu de l'article 49 de notre nouveau règ...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Monsieur Eckert, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement. Je vous propose d'inclure votre position sur le déroulement des débats dans les cinq minutes d'explication de vote dont vous disposerez à titre personnel à la fin de l'examen du texte.
Il convient de respecter le règlement.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 321 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 288 rectifié. -->M. Richard Mallié, rapporteur. L'amendement n° 288 rectifié a été repoussé par la commission au profit de l'amendement n° 321. Toutefois, comme ces deux amendements vont dans le même sens et que leurs rédac...
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. -->M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je remercie Mme de La Raudière, vice-présidente de la commission des affaires économiques, d'avoir présenté l'amendement n° 288 rectifié. Je tiens également à rendre hommage à M. le rapporteur. ...
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 288 rectifié et 321 ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il s'agit effectivement de deux amendements très proches. Je tiens à mon tour à remercier Richard Mallié qui, d'emblée, avait souhaité que cet aspect de la question soit évoqué. Tenant compte des remarques des parlementaires...
L'amendement n° 288 rectifié ayant fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement, acceptez-vous, monsieur le rapporteur, afin de clarifier le vote, de retirer l'amendement n° 321 ?
