Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Je souhaite obtenir des précisions sur l'application de cet amendement. L'alinéa 24 précise que « l'employeur demande chaque année à tout salarié qui travaille le dimanche s'il souhaite bénéficier d'une priorité ». Quant à l'amendement n° 288 rectifié, il prévoit que c'est, « à cett...
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. -->M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il est évident que, dans l'esprit de l'amendement que nous avons rédigé, c'est à ce moment précis que le salarié doit répondre. Quant au délai de trois mois, il tient compte des nécessités de l'...
La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Il s'agit d'une nouvelle demande de précision, mais ce point est important puisque c'est le seul moment de l'année où un salarié peut changer d'avis. Si on lui demande, par exemple le 1er janvier, de faire le choix de continuer ou non de travailler le dimanche, le salarié peut-il, à...
La parole est à M. le rapporteur. -->M. Richard Mallié, rapporteur. Madame Billard, l'alinéa 25 précise : « En outre, le salarié qui travaille le dimanche peut à tout moment demander à bénéficier de la priorité définie à l'alinéa précédent ».
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement dans la mesure où il est déjà satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, monsieur Poisson, faute de quoi, dans le but de ne pas alourdir le texte, la commission émettra un avis défavorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je crois que M. Poisson conviendra de ce que, compte tenu du précédent vote, les deux amendements qu'il présente sont satisfaits. Il serait donc souhaitable qu'il les retire.
Monsieur Poisson, retirez-vous votre amendement ? -->M. Jean-Frédéric Poisson. Non, monsieur le président ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) J'ai bien entendu l'explication du rapporteur et celle du ministre. Reste une différence notable entre le fait de disposer d'un entretien annuel pour faire connaître sa volonté puis d'un délai de ...
La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Les explications qui nous ont été données précédemment se complètent bien. On est amené, d'une part, à planifier annuellement quels sont les salariés qui vont travailler le dimanche et, d'autre part, à tenir compte des accidents de la vie qui contraignent à de soudains aménagements. ...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Je partage l'analyse de M. Poisson : son amendement n'a plus lieu d'être puisqu'il est satisfait.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. (L'amendement n° 295 n'est pas adopté.) -->M. le président. Les auteurs de l'amendement n° 140 ne disposent plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 140, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. La pa...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Cet amendement offre une solution qui paraît intéressante. Le salarié pourrait ainsi refuser de travailler six dimanches par an tout en en disposant déjà de cinq de droit, c'est-à-dire qu'il pourrait ne pas travailler onze dimanches au total.
La parole est à M. Richard Dell'Agnola. --> M. Richard Dell'Agnola. Je m'exprime en vertu de l'article 58, alinéa 3, du règlement, pour demander une suspension de séance de deux minutes afin de réunir le groupe UMP.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures dix, est reprise à vingt et une heures quinze.)
La séance est reprise. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 219 ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je comprends bien votre souci, monsieur Poniatowski, d'instituer un principe de réversibilité pour le salarié, afin de débattre de la manière dont il sert. Je comprends aussi que des difficultés surgissent dans la vie de...
La parole est à M. Axel Poniatowski. -->M. Axel Poniatowski. Je comprends votre position. Je vous propose donc, si nos collègues l'acceptent, de réduire ce nombre de six à trois dimanches dans l'année, soit un par trimestre. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. le rapporteur. -->M. Richard Mallié, rapporteur. Si j'ai bien compris, M. Poniatowski nous propose une rectification de son amendement tendant à ramener le nombre de dimanches que le salarié peut refuser de travailler à trois par an, soit un par trimestre, l'été étant à part. J'y suis favorable à titre personnel.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ainsi rectifié ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Soit ! Je rappelle que l'amendement est rectifié de sorte que le chiffre « six » est remplacé par le chiffre « trois ». La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Quelle largesse ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Chers collègues, j'ai fait preuve d'un excès d'optimisme en croyant que nous pourrions achever la discussion à 21 heures. Je vous propose de terminer la discussion des amendements, ce qui devrait prendre environ trois quarts d'heure, après quoi nous suspendrons la séance pour nous restaurer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Murmures...
