Interventions en hémicycle d'Alain Néri
7351 interventions trouvées.
Souhaitez-vous répondre à la commission et au Gouvernement, monsieur Reiss ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 847. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 849. La parole est à Mme Martine Billard.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce matin, jeudi 23 juillet 2009, à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 23 juillet 2009, à une heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée na...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
Merci, madame Lebranchu.
Vous avez déjà dépassé votre temps de parole.
Je suis saisi d'un amendement n° 850. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 222 à 230, 851 rectifié et 852, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 222 à 230 et 851 rectifié sont identiques. La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
