Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 220.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 521, 630, 631 et 633 à 638. (Il est procédé au scrutin.)
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 29 Contre 46 (Les amendements nos 521, 630, 631 et 633 à 638 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 522. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 829. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
L'amendement n° 829, monsieur Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 826.
La parole est à M. François Brottes, pour répondre au Gouvernement et à la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 643. La parole est à M. Frédéric Reiss.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 828.
